Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues par la société BOTAO, auto entreprise, immatriculée au RCS de Lille, sous le numéro SIRET : 981 563 877 00019, (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« le Client » ou « l’Acheteur»), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site www.botao-shop.com (« le Site »).
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société BOTAO, création et vente d’articles de prêt-à-porter. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. BOTAO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.botao-shop.com, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BOTAO. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
BOTAO s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site internet, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Dans certains cas, le(s) produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
BOTAO se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BOTAO n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société BOTAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société BOTAO jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Le Client peut passer commande sur le site www.botao-shop.com en créant un compte ou en tant qu’invité.
Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BOTAO ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BOTAO selon les différentes étapes aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Toute commande figurant sur le site www.botao-shop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de BOTAO, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Un email de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client par BOTAO sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire ne comporte pas d’erreur. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Le bon de Commande sera glissé avec votre commande dans le colis.
La société BOTAO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. BOTAO se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, qui est la référence en matière de sécurité des transactions sur Internet.
Vous pouvez régler votre commande directement sur le site par CB via la plateforme sécurisée Stripe ou via Paypal.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé) et très efficace. Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web.Les données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et nous mêmes avons accès à ces numéros. Pour plus d'informations sur cette plateforme veuillez consulter leur site à l'adresse suivante: https://stripe.com/fr
Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes de cryptage et de prévention des fraudes présents sur le marché. Vos informations financières sont cryptées automatiquement et ne nous sont communiquées à aucun moment.
Pour plus d'informations sur Paypal, merci de consulter leur site à l'adresse suivante http://www.paypal.com/fr
Le débit de la carte est effectué à la suite de la confirmation de votre commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les commandes sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande. Le délai de préparation des commandes peut varier en fonction du stock et de la période.
Le colis est livré à l'adresse indiquée par le client lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Soit via Mondial Relay soit par Colissimo avec numéro de suivi et remis sans signature.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les délais de livraison indiqués sont après préparation de la commande et en jours ouvrés. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (Mondial Relay et La Poste). Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards ou grève des transporteurs. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Veillez également à ce que votre boîte aux lettres soit bien sécurisée et à votre nom.
En cas d'erreur d'adressage, votre colis nous sera renvoyé et la commande remboursée (Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés).
Nous livrons uniquement en France.
ARTICLE 7 - RÉTRACTATION ET RETOURS
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours après réception de la commande pour retourner les achats à la charge du client, contre remboursement s'ils ne conviennent pas.
1- Nous écrire à : hello@botao-shop.com afin de nous fournir les raisons du retour et de nous indiquer le ou les articles concernés. Sans ce mail, nous ne pourrons valider le retour.
2- L’adresse de retour sera indiquée par retour de mail. Les frais de retour sont à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour avec une date certaine. Nous conseillons de retourner le colis en lettre suivie ou colissimo.
3- Merci de joindre le bon de commande dans le colis afin que BOTAO puisse traiter le retour. Sans le bon de commande, le retour ne pourra être traité. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts dans leur emballage d’origine.
Nous ne faisons pas d'échange standard. Si le client commande le même modèle dans une autre taille, les frais de port pour ce nouvel achat seront remboursés sur simple demande à hello@botao-shop.com.
Si le retour concerne un produit remisé, celui-ci donnera le droit à un avoir au client.
A réception du colis, BOTAO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si le colis retour a été renvoyé après le délai légal de 14 jours ou si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Les retours sont traités dans les meilleurs délais à réception pour assurer un remboursement rapide au client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 2 et 14 jours après réception du colis.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante: hello@botao-shop.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BOTAO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BOTAO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société BOTAO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, perte de données ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.botao-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOTAO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BOTAO.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.
Conformément à la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il a communiqué. De plus,BOTAO s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE
La société BOTAO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
